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Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du mercredi 29 mars 2023 à 15h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 93

Nombre de suffrages exprimés 92

Majorité absolue 47

Pour l'adoption 29

Contre 63

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