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Intervention de Jean-François Coulomme

Séance en hémicycle du mercredi 29 mars 2023 à 15h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Coulomme :

…un squatteur ne fait pas du tourisme économique : il se retrouve dans cette situation parce qu'il en est réduit à cette extrémité. Lui infliger une amende de 7 500 euros ne servira donc à rien, puisqu'il ne pourra pas la payer. Que se passera-t-il alors ? Il finira au gnouf ?

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