Intervention de Guillaume Kasbarian

Vous voulez supprimer l'amende prévue à l'encontre des personnes qui se maintiendraient dans un lieu sans payer à l'issue de la procédure judiciaire – laquelle, je le répète, peut durer plusieurs années –, après avoir épuisé tous les recours possibles et imaginables, et dont le juge aurait ordonné l'expulsion, laquelle ne pourrait pas intervenir avant la fin de la trêve hivernale. Il est donc question, ici, de dossiers parvenus en toute fin de parcours judiciaire, concernant des personnes qui se maintiendraient dans les locaux malgré une décision du juge leur ordonnant de partir, alors qu'elles ne disposent plus d'aucun recours judiciaire et que la procédure est parvenue à son terme.

La rédaction initialement adoptée par l'Assemblée nationale prévoyait une amende de 7 500 euros d'amende assortie de six mois de prison. Les sénateurs ont jugé préférable de retirer du texte la peine d'emprisonnement pour ne retenir que l'amende, opérant ainsi un rééquilibrage. Comme précédemment, je propose que nous nous en remettions à la sagesse sénatoriale et que nous maintenions l'amende de 7 500 euros prévue dans les cas que je viens de décrire. Avis défavorable.