Intervention de Danielle Simonnet

La sanction pénale pour squat de domicile existe déjà. La surenchère pénale voulue dans ce texte résoudrait-elle certains cas ? J'ai participé aux auditions d'avocats spécialisés dans la défense des propriétaires, organisées par M. le rapporteur, et pour être honnête avec vous, je dois reconnaître qu'ils étaient favorables à sa proposition de loi.

Je leur ai néanmoins posé des questions. En tant que spécialiste, à combien de cas êtes-vous confrontés par an ? leur ai-je demandé. Pas plus de cinq, m'ont-ils répondu. La surenchère pénale prévue dans ce texte aurait-elle pu permettre de mieux résoudre les dossiers sur lesquels vous avez pu travailler auparavant ? leur ai-je encore demandé. Aucunement, m'ont-ils répondu. Aucunement. Dans ce genre de délits, les gens n'anticipent pas, ce n'est pas parce qu'ils encourent un an, deux ans ou trois ans de prison qu'ils vont préférer être à la rue que rester dans une stratégie de survie.