Intervention de Guillaume Kasbarian

Elle a ainsi distingué le squat de domicile, pour lequel les peines ont été triplées – trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende – à l'article 1er , et le squat de locaux, y compris les locaux à usage commercial, agricole ou professionnel, pour lequel il a été décidé d'un quantum de peine légèrement inférieur, mais qui reste tout de même une peine de prison assortie d'une belle amende. La majorité sénatoriale s'est accordée sur ce point, et je comprends l'argument du Sénat ! Les sénateurs ont jugé qu'une hiérarchie devait être établie et qu'il était pire de squatter le domicile d'autrui, d'entrer dans l'intimité d'un salon et de s'y installer, que de s'introduire dans des locaux à usage économique. Ne souhaitant pas mettre les deux pratiques exactement sur le même plan, ils les ont distinguées. Afin de clore le sujet rapidement – nous sommes en deuxième lecture –, je serais d'avis de suivre l'avis sénatorial.

J'ajoute enfin que la comparaison que vous faites avec le délit mentionné à l'article 226-4-2 du code pénal n'est pas tout à fait pertinente, madame Genevard.