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Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mercredi 29 mars 2023 à 15h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 1er a

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Défavorable. Je tiens à répondre à certains propos. Je remercie tout d'abord Mme Ménard et Mme Genevard, la première pour avoir cité des exemples que nous avons tous à l'esprit, la seconde pour avoir rappelé qu'il y a parfois une véritable organisation autour des squatteurs. Voilà comment ils procèdent : ils passent deux fois devant un immeuble d'habitation qui semble inoccupé, et ils y déposent un papier ; s'il n'est pas retiré, ils en concluent que l'immeuble est vide et s'y installent.

Prenons un autre exemple, que j'avais également donné en première lecture : une vieille dame qui a travaillé toute sa vie décide, parce qu'elle ne peut pas faire autrement, d'aller vivre dans un Ehpad. Passent quelques malfrats – c'est ainsi qu'il faut les appeler –, qui considèrent qu'ils sont chez eux chez elle.

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