Intervention de François Piquemal

Simone et Christiane, sœur jumelles, vivaient depuis leur naissance dans un appartement à Nice. Elles n'avaient pas de contrat de location : comme beaucoup de Français, elles se situaient dans une zone grise du logement. Elles assuraient les fonctions de concierges dans l'immeuble, en contrepartie de quoi la propriétaire d'alors les laissait occuper un appartement. Un nouveau propriétaire est arrivé et les a expulsées. Il était dans son droit, puisqu'elles étaient occupantes sans droit ni titre. Aucune proposition de relogement n'a été faite à ces deux femmes de 75 ans, qui perçoivent des pensions de retraite très basses. Elles se sont retrouvées seules et isolées devant la porte de leur appartement. Elles occupent désormais une cave. Avec votre loi, monsieur le rapporteur, elles risquent deux ans de prison, puisqu'elles sont considérées comme des occupantes sans droit ni titre – c'est-à-dire, selon vous, comme des squatteuses et des voleuses.