Intervention de Sacha Houlié

Non, monsieur Odoul, il l'avait déjà déposée au cours de la législature précédente.

Vous estimez, monsieur Pilato, que nous ne faisons pas grand-chose de convenable, mais vous avez précisé que vous ne vous opposeriez pas au texte. Nous avons eu de nombreux échanges lors de la préparation du texte, y compris sur la question de la gratuité, idée à laquelle nous n'avons pas voulu souscrire. Néanmoins, le but est bel et bien de diminuer le reste à charge pour les familles.

Je vous rejoins sur un autre point : l'importance de la conduite accompagnée. Pour beaucoup de familles modestes, il est effectivement exclu d'y recourir, non seulement en raison de son prix, mais aussi, vous l'aviez mentionné précédemment, parce que les parents ne sont pas ceux qui peuvent le plus facilement accompagner leurs enfants. Vous aviez formulé certaines propositions, mais nous ne pouvons pas – c'est dommage – légiférer à ce sujet. Cela ne remet pas en cause votre soutien au texte. En tout cas, l'ouvrage reste sur le métier.

Monsieur Forissier, j'ai déjà évoqué votre engagement et votre militantisme, ainsi que nos désaccords au sujet de la cessibilité, que vous proposez avec conviction. Cela dit, je pense que vous soulevez une bonne question, celle du manque de financements proposés aux primo-accédants au permis. Nous allons réfléchir sur ce point.

MM. Mandon et Warsmann ont mentionné l'importante question du permis à 1 euro. Nous voulions initialement la traiter dans cette proposition de loi, mais nous n'avons pas pu le faire, car elle ne relève pas du domaine de la loi. Le recours à ce dispositif est rendu compliqué par les procédures bancaires. Il est d'un intérêt relatif, car le plafond applicable est de 1 200 euros, alors que le prix moyen d'un permis est de 1 804 euros en cas de primo-obtention, sachant que de nombreux candidats ne l'obtiennent pas du premier coup – tel a été mon cas.