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Discussion générale
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1433 mots)
- Marie Lebec (1051 mots)
- Nicolas Forissier (934 mots)
- Marietta Karamanli (926 mots)
- Edwige Diaz (857 mots)
- Jean-Luc Warsmann (818 mots)
- René Pilato (814 mots)
- Emmanuel Mandon (750 mots)
- Marie-Agnès Poussier-Winsback (609 mots)
- Jérémie Iordanoff (575 mots)
- Davy Rimane (485 mots)
