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Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du jeudi 23 mars 2023 à 15h00
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 12
Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La peine complémentaire ici proposée est déjà prévue. L'amendement est donc satisfait. Avis défavorable.
