Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du jeudi 23 mars 2023 à 15h00
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Une fois encore, M. Bernalicis manque de rigueur. Il parle d'escroquerie et de violence alors que ce sont des incivilités dans les stades que nous cherchons à punir. C'est donc bien une nouvelle infraction.

Par ailleurs, tout à l'heure, vous vous égosilliez à expliquer, hors micro, que les militants qui avaient décroché des portraits du Président de la République n'avaient pas été condamnés en dépit du fait que l'infraction avait été caractérisée.

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