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Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du jeudi 23 mars 2023 à 15h00
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Ce qui est illégal en France, c'est le fait de gêner le bon déroulement des compétitions, qui constitue un délit. Si des personnes s'y livrent, quand bien même elles expriment une revendication qu'elles estiment justifiée ou légitime, elles seront condamnées. C'est tout simple.

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