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Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du jeudi 23 mars 2023 à 15h00
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

– ne constituera naturellement pas une infraction, car une telle manifestation, dès lors qu'elle n'intervient qu'à la fin du match, ne perturbe pas la compétition. Il n'y a donc pas lieu, pour les supporters, de nourrir de quelconques doutes ou inquiétudes sur ce point.

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