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Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du mercredi 22 mars 2023 à 15h00
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Après l'article 6
Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Quoi qu'il en soit, la question de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public fera l'objet d'un rapport de MM. Gosselin et Latombe, qui sera remis à la commission des lois à la fin du mois. Nous pourrons alors prendre connaissance des différences qui existent en la matière entre le droit français et le projet de réglementation européenne et, le cas échéant, en tirer toutes les conséquences.
Enfin, madame Martin, vous nous reprochez de profiter des Jeux olympiques et paralympiques pour entraîner des algorithmes et développer une série de technologies attentatoires aux libertés fondamentales. Or vous venez de nous dire que ces technologies seront de toute façon interdites par la réglementation européenne. Pourquoi, dans ces conditions, enrichirions-nous des sociétés européennes ou mondiales ?
