Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du mercredi 22 mars 2023 à 15h00
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Après l'article 6
Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'interdiction de principe est inscrite noir sur blanc dans le projet de loi, à l'alinéa 5 de l'article 7 – que vous voterez, je n'en doute pas.
