Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du mercredi 22 mars 2023 à 15h00
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Il s'agit de renforcer la transparence de la Cnil et, d'une certaine façon, son autorité, en prévoyant la publication de ses avis. J'entends les explications de notre collègue Latombe qui suggère que l'avis de la Cnil soit publié avant celui du Conseil d'État. Cela irait en effet dans le bon sens. C'est pourquoi je retire mon amendement et soutiendrai celui de notre collègue.

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