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Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du mercredi 22 mars 2023 à 15h00
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 6
Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Madame Regol, vous allez un peu vite en besogne : vous anticipez sur les débats sur l'article 7 et vous présumez de mon avis. Il n'y a pas d'intentions cachées. Votre amendement revient à interdire les systèmes reposant sur le traitement algorithmique des données recueillies par les systèmes de vidéosurveillance. Or, pour les développer, il faut les entraîner pour qu'ils soient capables d'identifier certains actes comme l'abandon de bagages ou des comportements suspects ou frauduleux. Si vous supprimez toute possibilité d'apprentissage, ils ne peuvent fonctionner. L'ajout auquel vous procédez revient à empêcher l'application de l'article 7. Avis défavorable.
