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Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du mercredi 22 mars 2023 à 15h00
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

J'ai répondu au sujet de la proportionnalité des peines et des délits. Avis défavorable.

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