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Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du mercredi 22 mars 2023 à 15h00
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 6
Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Là encore, je salue la volonté de La France insoumise de chercher à préserver le code de la sécurité intérieure. Mais encore une fois, ces dispositions figurent dans le RGPD et dans la loi « informatique et libertés ». Il n'y a donc aucune raison de ne pas les supprimer dans le code de la sécurité intérieure, d'autant que nous ne faisons que répondre à la demande du Conseil d'État et de la Cnil. Avis défavorable.
