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Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du mercredi 15 mars 2023 à 15h00
Amendement et règlement d'application de la convention relative à la collecte au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure — Procédure d'examen simplifiée
Naïma Moutchou, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 (n° 766, 868).
Ce texte n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je le mets directement aux voix, en application de l'article 106 du règlement.
