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Dossier sur le site de l'Assemblée
Amendement et règlement d'application de la convention relative à la collecte au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure
Organisation du dossier
Procédure d'examen simplifiée
Documents législatifs
Projet de loi N° 766 autorisant la ratification d'une convention
Rapport N° 868 de la Commission des affaires étrangères
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.fr
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 15 mars 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Naïma Moutchou,
présidente
(
111 mots
)
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