Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du mardi 7 mars 2023 à 15h00
Étendre le champ d'application de la peine d'inéligibilité aux cas de condamnations pour violences aggravées — Article unique
Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Respectez les femmes, monsieur Pradié ! À la veille du 8 mars, franchement !
