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Intervention de Hervé Saulignac

Séance en hémicycle du mardi 7 mars 2023 à 15h00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Quel est le sens de votre proposition, quand on sait que M. Éric Zemmour n'a jamais été menacé d'inéligibilité, alors même qu'il a été condamné trois fois pour injure raciale et provocation à la haine ?

Madame la rapporteure, vous auriez pu traiter de la durée, parfois infinie, des procédures judiciaires et des voies de recours qui désespèrent les victimes. Vous auriez pu ouvrir un débat souvent demandé sur l'exigence d'un casier judiciaire vierge de certaines infractions pour se porter candidat à des élections.

Malheureusement, au lieu de traiter ces questions de fond, vous avez choisi, pour aller vite, d'étendre aveuglément la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité. Quel en sera le résultat ? Depuis les années 1970, une quarantaine de textes de loi ont été publiés pour promouvoir la probité et combattre la corruption. Les résultats sont là et ils sont incontestablement positifs dans le personnel politique. Mais quel effet ont-ils dans l'opinion ? Eh bien, ils ont un effet inverse à celui qui était recherché. Chacun le sait, la confiance des Français dans leurs représentants s'érode inexorablement. Cette réalité devrait vous obséder, car faire de la politique, c'est d'abord comprendre les réalités du monde, ses contradictions et ses paradoxes. Vous ne nous mettrez sur le chemin de l'exemplarité que lorsque vous prouverez aux Français votre intention sincère de les écouter, de les comprendre et de faire progresser l'État de droit plutôt que de l'abîmer.

Avec cette proposition de loi, vous persistez dans des mesures de diversion qui ne sont pas à la hauteur et qui vous obligeront très vite à remettre l'ouvrage sur le métier.

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