Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Hervé Saulignac

Séance en hémicycle du mardi 7 mars 2023 à 15h00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Discussion générale

Vous souhaitez être exemplaires ? Introduisez donc dans le droit des peines d'inéligibilité pour ceux qui profèrent des propos racistes ou antisémites.

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