Intervention de Hervé Saulignac

C'est dans l'ADN des socialistes de participer à cet effort collectif.

Je réaffirme également avec force que nous porterons toujours au rang de priorité la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Aucune forme de tolérance ne viendra jamais contredire cet objectif.

Je rappellerai enfin notre volonté farouche de faire progresser le droit, avec clairvoyance et avec raison. Mais défendre l'État de droit ne revient pas à réduire la justice à un processus presque mécanique, qui rendrait obligatoire des peines. Nous dénoncerons toujours ce principe qui s'impose au juge, même s'il peut s'en défaire, et qui, d'une certaine manière, porte atteinte à son pouvoir en réduisant sa marge d'appréciation.

Dans ces conditions, la seule attitude valable, c'est celle qui consiste à examiner votre proposition de loi, madame la rapporteure, en se demandant si elle fait réellement progresser le droit.

D'abord, chacun sait que vous apportez une réponse politique à une actualité récente. Pour notre part, nous pensons non seulement que ces sujets sont graves, mais aussi qu'ils sont susceptibles de susciter un large rassemblement, deux raisons pour ne pas les traiter à chaud et en solo. Songez que vous n'avez pas même consulté la délégation au droit des femmes, qui aurait pu faire valoir un éclairage pluraliste et avisé.