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Intervention de Aurore Bergé
Séance en hémicycle du mardi 7 mars 2023 à 15h00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Présentation
Aurore Bergé, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La loi pénale n'a pas d'effet rétroactif et c'est heureux dans une démocratie. Nous légiférons donc pour l'avenir. La seule question que ce texte pose est la suivante : voulons-nous, oui ou non, que des personnes condamnées pour des violences aggravées, comme les violences intrafamiliales, les violences conjugales, les violences antisémites ou racistes puissent demain devenir des élus de la République ?
