Intervention de Mathieu Lefèvre

Précisons que la commission n'a pas examiné ces sous-amendements. Je souhaite remercier M. Thibaut Bazin pour la disposition contenue dans l'amendement n° 636 qu'il avait déjà présentée dans le cadre du projet de loi consacré au pouvoir d'achat. Merci aussi à Mme Louwagie et à M. Dumont pour leurs interventions.

Ces amendements n° 636 et identiques sont opportuns. Étendre la possibilité de monétiser les jours de RTT aux salariés qui ne sont pas au forfait jours ou qui ne disposent pas d'un CET, est une mesure de bon sens. De plus, elle est cohérente avec ce qu'ont proposé le ministre et cette majorité en matière de régime fiscal des heures supplémentaires que notre assemblée vient d'adopter puisque les journées de RTT travaillées seront elles aussi défiscalisées dans la limite de 7 500 euros. En outre, la limitation dans le temps nous paraît raisonnable : nous pourrons évaluer les effets de cette mesure après le 31 décembre 2023. Enfin, elle est aussi cohérente avec tout ce nous faisons pour redonner de l'importance à la valeur travail.

S'agissant des sous-amendements de M. Delaporte, l'avis est défavorable. Il ne nous paraît pas opportun de conditionner cette possibilité de monétiser les RTT alors que nous venons à peine de l'ouvrir. Nous proposons qu'elle s'applique à des secteurs comme l'hôtellerie et la restauration qui subissent une très forte concurrence et de grandes tensions et qui bénéficient de très importants contingents conventionnels d'heures supplémentaires.

L'avis est donc favorable aux amendements identiques n° 636 et suivants et au sous-amendement n° 983 et défavorable aux sous-amendements n° 1056 , 1057 et 1059 .