Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du vendredi 22 juillet 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 360 , 475 , 503 , 530 , 636 , 726 , 914 et 948 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 360 , 475 , 503 et 530 , ainsi que les amendements n° 636 , 726 , 914 et 948 sont identiques. Ces derniers font l'objet de quatre sous-amendements, n° 1056 , 1057 , 1059 et 983 .

La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 360 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.