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Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 17h20
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président :

Puis-je rappeler que cette procédure de nomination résulte de la révision constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République conduite par M. Nicolas Sarkozy ?

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