Intervention de Sacha Houlié

Nous sommes réunis pour examiner la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Élisabeth Guigou et de M. Patrick Titiun en qualité de membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). En application de l'article 65, alinéa 2 de la Constitution, cette nomination suit la procédure prévue en son article 13. La nomination ne peut pas avoir lieu si l'addition des votes négatifs dépasse les trois cinquièmes des suffrages exprimés à l'Assemblée nationale et au Sénat. Nous voterons sur la proposition de nomination de ces personnalités à l'issue de leur audition respective. Ces votes seront tenus secrets jusqu'au dépouillement des votes de la commission des lois du Sénat, qui aura lieu demain matin.

En application de l'article 29-1 du règlement de l'Assemblée nationale, la commission a désigné une rapporteure, Mme Cécile Untermaier, qui a adressé un questionnaire aux personnalités auditionnées. Leurs réponses écrites ont été transmises aux commissaires et mises en ligne sur le site internet de l'Assemblée nationale.