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Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du vendredi 10 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Cher collègue, je vous prie de bien vouloir accepter mes excuses, mais le vote des amendements précédents fait tomber les suivants, dont les vôtres, jusqu'au n° 14813.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 407 , 14812 , 3683 , 20384 , 11281 , 309 rectifié et 936 , pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement n° 407 de M. Fabrice Brun est défendu.

La parole est à M. Tematai Le Gayic, pour soutenir l'amendement n° 14812 .

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