Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 3683 (Rejeté)
Publié le 1er février 2023 par : M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Meyer Habib, M. Minot, Mme Périgault, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, M. Ray, Mme Tabarot, M. Taite, M. Seitlinger, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, M. Dumont, M. Bony.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« de cinquante-quatre ans » .
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel de précision. Le terme les "salariés âgés" n'est pas assez précis.
C'est pourquoi, cet amendement propose de viser les salariés âgés de plus de 54 ans, soit dix ans avant le délai légal de départ en retraite prévu par le présent projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.