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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mardi 31 janvier 2023 à 21h30
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier — Article 1er
Caroline Fiat, présidente :Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1 , 34 , 6 , 24 , 3 , 28 , 27 , 4 et 2 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 6 et 24 sont identiques.
Sur les amendements n° 28 et 27 , je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Véronique Riotton, pour soutenir l'amendement n° 1 .
