Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Danielle Brulebois
Séance en hémicycle du mardi 24 janvier 2023 à 21h30
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat — Article 26
Danielle Brulebois, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Aux termes de l'article 26, les véhicules seront désormais taxés en fonction de leur niveau d'émissions de gaz à effet de serre. S'agissant de la redevance pour pollution atmosphérique, qui s'ajoutera à la taxation en fonction des émissions, une dérogation est prévue pour les véhicules respectant la norme Euro la plus stricte, en application du principe tout à fait louable du pollueur-payeur. Avis défavorable.
