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Intervention de Danielle Brulebois

Séance en hémicycle du mardi 24 janvier 2023 à 21h30
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

…et risqueriez ainsi, l'opération devant être financièrement neutre pour ces dernières, de concentrer encore davantage la taxation sur les véhicules les plus polluants et donc de pénaliser un peu plus les entreprises qui n'auront pas eu les moyens d'investir dans des véhicules propres. La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements.

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