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Intervention de Charles de Courson
Séance en hémicycle du mardi 24 janvier 2023 à 21h30
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat — Article 26
Charles de Courson :Une partie des routes nationales sont en train d'être transférées aux départements et surtout aux régions. L'accord passé à l'époque où nous avions voté ce transfert prévoyait la création d'une taxe sur les poids lourds.
