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Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du mardi 24 janvier 2023 à 15h00
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Nous ne pouvons que soutenir un renforcement de la transparence et nous ne remettons pas en cause le travail de nos administrations, elles le font très correctement.

Toutefois, il y a un problème de confiance. Elle ne peut se gagner que par toujours davantage de transparence : pourquoi donc ne pas accepter de débattre au Parlement et préférer le renvoi à une ordonnance ?

Monsieur le rapporteur pour avis, vous prétendez que nous ne disposons pas de marge de manœuvre, mais nous pouvons clarifier dans le débat – il ne sera pas nécessaire d'y passer une semaine – quelles informations pourront être communiquées au grand public, afin que chacun prenne conscience des pratiques des différentes entreprises.

Nous pouvons soit reproduire mot pour mot le texte transposé, soit l'améliorer, comme vous l'indiquiez tout à l'heure. Nous demandons davantage de transparence sur la fiscalité des entreprises, notamment.

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