Intervention de Sébastien Rome

Initialement, il s'agissait de protéger les élus locaux. Le champ de cette protection a été élargi à l'ensemble des élus lors du travail parlementaire au Sénat. Pour autant, la mention du Parlement européen nous semble inopportune : nous comprenons mal comment la représentation nationale pourrait imposer une mesure au Parlement européen. Pour être efficace, la loi doit couvrir l'ensemble des élus français.