Intervention de Sacha Houlié

J'ai commis un abus de langage : j'ai qualifié les explications de vote de discussion générale, alors que ce n'est pas tout à fait la même chose. Dans le cadre de la Plec, le rapporteur et le Gouvernement interviennent en séance, puis les groupes peuvent exprimer une explication de vote. Cependant, je vous rappelle que cette proposition de loi fera l'objet d'une navette et que si le Sénat ne vote pas le texte conforme, une commission mixte paritaire sera réunie.