Intervention de Jean-Félix Acquaviva

L'urgence énergétique est réelle. La situation est alarmante dans tous les territoires. L'explosion des tarifs de l'électricité et du gaz grève le budget des collectivités et certains bâtiments publics se trouvent dans un état inquiétant.

Les images récentes de locaux de l'administration, de services publics ou de lycées non chauffés ont choqué la population. Nous avons accumulé un grave retard à cause d'un manque d'ambition budgétaire. Souvenons-nous des débats qui ont entouré la loi de finances de 2023 : des amendements de toutes les oppositions visant à renforcer l'effort en faveur de la rénovation thermique ont été adoptés mais n'ont pas été repris dans le texte présenté par le Gouvernement dans le cadre de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.

Les contrats de performance énergétique, qui existent depuis de nombreuses années, ne séduisent pas le secteur public en raison de leur complexité. Il serait préférable d'accompagner, de mieux conseiller et d'offrir une expertise juridique et technique. Cela étant, notre groupe prend acte de ce que ce texte vise à favoriser les travaux globaux par des contrats de performance énergétique. Cependant, donner plus de souplesse à l'État et aux collectivités par le biais du tiers financement ne suffira pas à inverser la tendance. D'ailleurs, il s'agit là de la seconde tentative de la majorité de faire passer cette mesure : cette proposition de loi est issue d'un amendement gouvernemental adopté lors du budget 2022 mais que le Conseil constitutionnel avait considéré comme un cavalier législatif et censuré.

Sur le fond, nous comprenons la démarche et notre groupe entend la demande de certaines collectivités, en particulier celles qui gèrent un parc public de bâtiments anciens et énergétiquement coûteux, d'un dispositif plus souple. Les territoires ne sont pas tous égaux, loin de là. La fracture territoriale se ressent sur le terrain, en particulier dans les territoires ruraux, insulaires, de montagne et en outre-mer. En ce sens, le recours au tiers financement permettrait de repousser les paiements après la réalisation des travaux et de profiter des économies d'énergie qui en résultent.

Vous avez évoqué, monsieur le rapporteur, une concertation avec les associations d'élus. Quel regard portent-elles sur le tiers financement, en particulier Régions de France et l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) ?

Les CPE ressemblent à des partenariats public-privé et on ne peut négliger les risques qui entourent ces marchés. Il y a quelques années, le Sénat, qui leur avait consacré un rapport, les avait qualifiés de bombes à retardement, tant pour l'État que les collectivités. Ce texte autoriserait en effet les collectivités à investir au-delà de leurs capacités financières. C'est risqué, aussi l'expérimentation de courte durée, dans un cadre strict, et l'évaluation à mi-parcours sont-ils des choix prudents.

Avez-vous réfléchi à d'autres solutions que le tiers financement ? Nous pensons à l'avance remboursable par l'intermédiaire d'organismes comme la Banque des territoires. De nombreuses municipalités se sont engagées dans cette voie. Bastia a lancé des travaux de rénovation de son parc d'éclairage public grâce à un partenariat avec la Banque des territoires. Pourquoi ne pas généraliser ces initiatives, qui nous paraissent moins risquées ? Notre groupe, cependant, ne s'opposera pas à ce texte.