Intervention de Raphaël Schellenberger

De façon générale, l'argent local se raréfiant, nous avons besoin de réintroduire de l'intelligence budgétaire et financière au niveau des collectivités territoriales, même si les règles des marchés publics sont évidemment nécessaires à la probité et à l'obtention des meilleurs prix et des meilleurs rendements grâce à la mise en concurrence. Le texte qui nous est présenté va dans ce sens.

Quelques points suscitent l'attention de notre groupe. D'abord, il ne faudrait pas que le mécanisme devienne aussi complexe que l'étaient les partenariats public-privé. La question de la propriété du bien concerné permet d'appliquer ce mécanisme à de tout autres bâtiments : personne n'envisage de construire une école, et un bâtiment régalien en général, en partenariat public-privé alors qu'on l'imagine assez facilement pour un parking. L'outil de portage financier qui nous est proposé semble beaucoup plus adapté à ces bâtiments.

Ensuite, il importe que toutes les collectivités puissent accéder à l'outil, y compris les plus petites, mais en étant bien protégées, surtout ces dernières. Celles qui n'ont pas les moyens d'instruire le processus doivent être accompagnées.

C'est aussi pour cela que le mécanisme ne doit pas devenir une usine à gaz. Je suis prudent quant aux notions de rénovation globale ou de contrat global : la rénovation globale d'un bâtiment est une chose, mais un contrat de performance énergétique globale à l'échelle de la collectivité me semblerait trop complexe. Imaginons que l'éclairage public, par exemple, puisse faire l'objet d'un financement propre, non rattaché à un bâtiment, d'autant qu'au sein du bloc local le bâtiment relève de la compétence communale alors que l'éclairage dépend de l'intercommunalité, ou inversement. Le sujet est urgent ; pour aller vite, il ne faut pas être empêtré dans des problèmes de gestion et de transfert de compétences.

Enfin, parce que le dispositif est innovant et que les innovations ont pu s'accompagner d'erreurs par le passé, nous devons absolument le suivre au jour le jour pour pouvoir lui apporter rapidement, le cas échéant, les correctifs nécessaires. Expérimenter, oui, et même largement, mais en surveillant de près.