Intervention de Jean Terlier

Les deux procédures nouvelles que vous souhaitez mettre en place recueillent tout notre intérêt. Actuellement, le règlement amiable des conflits ne concerne que 1 % des litiges. Les outils que vous proposez introduiront toutefois un changement de paradigme, qui est au demeurant bienvenu. La conciliation n'aura plus pour objectif d'éviter un procès civil, mais se déroulera dans ce cadre, sous l'office d'un juge.

Lorsque j'étais avocat, j'ai beaucoup plaidé devant le tribunal paritaire des baux ruraux. Une audience de conciliation y était obligatoire et, quand le juge était acteur et indiquait aux parties le sens du droit, elle permettait de résoudre de nombreuses affaires. La limite de cette procédure était toutefois que le juge devait rapidement en acter l'issue, conciliation ou non entre les parties. Grâce à la procédure que vous proposez, l'action du juge pourra s'inscrire dans le temps.

S'agissant de la césure, l'objectif est de réduire le temps de procédure. La césure pénale mise en place dans le cadre du code de justice pénale des mineurs a été encadrée par des délais. Est-il prévu de faire de même pour la césure civile ? À titre personnel j'y serais assez favorable, au moins pour l'audience relative, non à l'indemnisation, mais à la responsabilité.