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Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mardi 10 janvier 2023 à 17h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président :

En matière d'indépendance du parquet, je vous renvoie au discours de M. Molins lors de l'audience solennelle de début d'année judiaire de la Cour de cassation. Chacun appréciera la conception qu'il en a et l'empiètement qu'il se permet sur les pouvoirs du législateur. Si nous faisions de même, je pense qu'il s'en émouvrait. Je me chargerai de le lui dire.

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