Intervention de Sacha Houlié

Avant de donner la parole à mes collègues, j'aurai moi-même trois questions.

Dans quel délai le référentiel de la charge de travail des magistrats pourrait-il être opérationnel ? Avez-vous une idée de calendrier, sachant que vous avez également mentionné la négociation d'un accord-cadre sur les conditions de travail dans cet intervalle ?

S'agissant des nouveaux modes de règlement amiable, pouvez-vous nous apporter des précisions sur la place du magistrat et nous expliquer en quoi celle-ci diffère d'une procédure de conciliation classique ?

Le tribunal des activités économiques ne traitera pas seulement des sociétés commerciales, mais également des professions libérales ou des agriculteurs. Quelles seront les conséquences de ce changement, notamment dans les procédures de redressement ? Permettra-t-il de sauver des entreprises qui ne l'auraient pas été devant un tribunal judiciaire ?