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Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du jeudi 8 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 3 (appelé par priorité)

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :

Ainsi, Olivier Véran était à Dijon lundi 5 décembre avec des députés et des sénateurs pour parler du mix énergétique avec le public, en particulier des jeunes.

Le Gouvernement donne un avis favorable à l'amendement n° 2200 qui cristallise le travail de planification mené depuis plusieurs semaines au Sénat et à l'Assemblée nationale. Je veux remercier tous ceux qui ont contribué à cette réflexion.

Il est également favorable au sous-amendement n° 3107 de M. Dominique Potier, qui spécifie que le référent préfectoral peut accompagner les établissements publics dans la consolidation des zones d'accélération ; au n° 3108, qui vise à préciser que les EPCI qui peuvent participer à la conférence territoriale sont en première intention les EPCI compétents en matière de Scot ; au sous-amendement n° 3074 , qui vise à imposer la prise en compte des schémas de déploiement des énergies renouvelables déjà réalisés sur les territoires pour l'identification des zones d'accélération. M. Philippe Vigier évoquait le schéma qui a été réalisé sur son territoire : il peut éventuellement être complété, mais on ne va pas demander qu'il soit refait ; l'important, c'est de le transmettre très vite au CRE.

Je suis également favorable au sous-amendement n° 3077 , qui tend à donner au comité régional de l'énergie un délai de trois mois pour donner son avis, et au n° 3089, qui tend à adapter les dispositions de l'amendement n° 2200 aux spécificités de la Corse.

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