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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3074 à l'amendement N° 2200 (Adopté)
Publié le 6 décembre 2022 par : Mme Batho.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peut être »
le mot :
« est »
Exposé sommaire :
Les efforts de planification déjà accomplis par certains territoires doivent nécessairement être pris en compte dans l'établissement des zones d'accélération.
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