L'amendement n° 534 de M. Xavier Batut est défendu.
Les amendements n° 1442 et 1443 de M. Emmanuel Maquet ont déjà été défendus.
Les amendements n° 3027 et 3038 de M. Jérémie Patrier-Leitus, ainsi que l'amendement n° 606 de Mme Yaël Ménache, sont défendus.
La parole est à M. Xavier Batut, pour soutenir l'amendement n° 1019 .