Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1019 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Batut, M. Ledoux, Mme Brulebois, M. Vojetta, M. Fiévet, M. Travert, M. Villiers.
Texte de loi N° 526
Après l'article 1er CBA (consulter les débats)
L’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Cette distance est au moins égale à six fois la hauteur des installations, pale comprise. Elle est au minimum de 1 000 mètres et s’applique en cas de renouvellement d’autorisation d’exploiter pour le remplacement d’installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. »
Exposé sommaire :
La présence d’éoliennes terrestres rend la vie difficile pour les voisins des installations (dominance visuelle, ombres portées, bruit, parfois infrasons et champs magnétiques, dépréciation immobilière) suscite une opposition croissante. Une distance minimale de 500 mètres entre les installations et les habitations a été instituée en 2010. Une ordonnance du 26 janvier 2017 (article L515-44 du code de l’environnement) a donné aux préfets le pouvoir d’aller au-delà, mais l’expérience montre qu’ils s’en tiennent aux 500 mètres.
Depuis 2010, la hauteur des éoliennes a plus que doublé. Les 500 mètres sont manifestement insuffisants. Les nuisances sont dans une large mesure fonction de la hauteur des engins, elle-même corrélée à leur puissance. En Bavière, en Pologne, la distance minimale a été fixée, depuis plusieurs années, à dix fois cette hauteur, pale comprise. Adopter en France une mesure instituant une distance minimale de 6 fois la hauteur, pale comprise, avec un minimum de 1000 mètres entre les habitations et les éolienens créera un juste équilibre entre les différentes préoccupations en présence.
L’adoption de cet amendement permettra donc d’implanter des parcs éoliens sur le territoire français, tout en respectant le bien-être et la tranquillité des riverains.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.