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Intervention de Sacha Houlié
Réunion du mercredi 30 novembre 2022 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sacha Houlié, président :Je note que vous avez retiré votre proposition de résolution de l'ordre du jour et que le groupe La France insoumise a donc décidé d'exercer son droit de tirage sur une nouvelle proposition de résolution. Sa recevabilité fera donc l'objet d'un examen, dans les mêmes formes, par notre commission.
