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Intervention de Sacha Houlié
Réunion du mercredi 30 novembre 2022 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sacha Houlié, président :Nous examinons la recevabilité de la proposition de résolution présentée par M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Marine Le Pen et les membres du groupe Rassemblement national, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou à corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français.
La présidente du groupe Rassemblement national ayant annoncé son intention de faire usage de son droit de tirage lors de la conférence des présidents du 8 novembre, notre commission, en application de l'article 140, alinéa 2, du règlement de l'Assemblée nationale, ne se prononcera pas sur l'opportunité mais uniquement sur la recevabilité de la proposition de résolution. Puisqu'il n'est pas prévu d'examen en séance, notre décision s'imposera.
Je donne la parole à M. Pieyre-Alexandre Anglade, que nous avons désigné comme rapporteur.
